Visas – Titres de séjour

Vous avez un visa D long séjour TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE” valable plus de 3 mois et jusqu’à un an. Dès votre arrivée à Nantes, vous devez valider votre visa sur le site du Ministère de l’Intérieur.

En cas d’oubli de cette démarche, ceci vous exposerait à des procédures pour séjour irrégulier et l’impossibilité d’entrer à nouveau en France en cas de voyage à l’étranger.

Pour effectuer cette démarche ensemble et pour bénéficier de tous nos autres services, contactez-nous.

Sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur, vous pouvez choisir la langue en haut à droite (Français, Anglais, Chinois). Avant de commencer ou en cours de procédure, vous trouverez réponse à la plupart de vos questions en cliquant sur « Aide » (en haut à droite, choisir “la validation de votre VLSTS”). Des informations concernant votre visa (numéro, dates de validité) vous seront demandées, ainsi qu’une adresse de résidence en France et votre email. Pour le motif de votre séjour, vous devez choisir le statut “Talent Chercheur” ou bien le code L 311-3 9°, ou encore L431-16 10°.

Pour valider votre visa jusqu’à sa date de fin, la taxe due est de 200€. Vous serez invité à acheter des timbres fiscaux électroniques en ligne par carte bancaire muni d’un numéro de téléphone français.

Vous pouvez enregistrer vos données, pour poursuivre la procédure plus tard, une fois vos timbres fiscaux achetés. Pour payer, vous devrez taper le numéro qui figure sur vos timbres fiscaux électroniques.

Une fois le paiement effectué, la procédure se termine par l’émission d’un document intitulé « Confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour ». Il est important d’enregistrer ce document, et de l’imprimer pour le garder dans votre passeport avec votre visa. Votre visa accompagné de ce document vaut titre de séjour. Il sera nécessaire pour tout voyage au moment de l’entrée en France et pour le renouvellement de votre titre de séjour, deux mois avant son expiration (voir notre chapitre « Renouvellement de titre de séjour »).

Information permis de conduire étranger: pour conduire en France, vous avez peut-être une démarche à effectuer. Voir notre page “Permis de conduire”.

PRÉAMBULE :

Vous avez un visa D long séjour TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE” valable 3 mois avec la mention “PT4 VLS”, ou “C. SEJ. A SOLLIC”. Dès votre arrivée à Nantes, vous devez solliciter un titre de séjour sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur, ou nous contacter pour effectuer cette démarche ensemble.

Les chercheurs algériens ne doivent PAS déposer leurs documents sur le site du Ministère de l’Intérieur mais nous les envoyer par email. La liste de documents se trouve dans ce chapitre au point 4). Après vérification, vous pourrez venir à l’association muni d’une copie de chaque document scanné et de deux photos d’identité (ordinaires ou e-photos). Nous vous attribuerons un RDV à la Préfecture.

PROCESSUS :

Pour effectuer cette démarche ensemble :

envoyez-nous vos documents par email pour vérification (voir la liste ci-dessous, étape 4) et venez à l’association muni de vos e-photos et de vos documents sur clé USB ou dans votre ordinateur personnel.

Pour effectuer vous-même cette démarche :

Allez sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur, et suivez les étapes 1 à 7 ci-dessous.

Vous pouvez choisir la langue en haut à droite (Français, Anglais, Chinois). Tout au long de la démarche en ligne, vos informations saisies sont sauvegardées à la validation de chaque étape : si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre à la dernière étape enregistrée.

Si au cours du processus, on vous demande de fournir le code Ceseda correspondant au titre de séjour que vous sollicitez, mentionnez le code L 421-14.

1) Signature du contrat d’engagement républicain: sur cette page, vous trouverez ce contrat qui existe en plusieurs langues (voir en bas de page). Après lecture, remplir en fin de document le lieu et la date de signature, vos noms et prénoms, puis signer. Sauvegarder la version signée sur votre ordinateur. Il faudra la télécharger plus tard dans la rubrique “Justificatif de domicile”.

2) Création de compte : Vous devez créer un compte. Votre numéro de visa et ses dates de validité vous seront demandées, ainsi que votre adresse mail. Un email vous sera envoyé et vous devrez créer un mot de passe (plus de 8 caractères, avec minuscule, majuscule et au moins un signe). De retour sur la page d’accueil de la plateforme, vous serez alors connecté à votre compte, et vous devrez ensuite cliquer sur le titre « demander un titre de séjour ».

3) Informations personnelles : compléter les informations relatives à votre identité et contact

4) Motif de séjour : compléter les informations relatives à votre situation professionnelle

5) Télécharger vos documents : il est possible de télécharger 3 fichiers par élément demandé.

• Le visa et tampon d’entrée en France
• Le passeport: 1ère page avec identité et dates de validité
• les e-photos avec signature électronique (vous devez faire au préalable des e-photos dans un photomaton adapté, comme celui de la Fnac, place du Commerce – Nantes centre). Attention, il faut parfois attendre 2 heures avant que le numéro des e-photos soit activé sur la plateforme de demande de titre de séjour. Toute nouvelle demande nécessitera de nouvelles e-photos.
• Le justificatif de domicile de moins de 6 mois : bail de location OU quittance de loyer OU facture d’électricité, gaz, eau, internet, téléphone fixe ou mobile. Si hébergement à l’hôtel, attestation de l’hôtel ET facture du dernier mois.  Si hébergement chez un particulier, attestation de l’hébergeant datée et signée,  ET sa carte nationale d’identité ou son titre de séjour en cours de validité ET son justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Le contrat d’engagement républicain signé, à ajouter dans la partie “justificatif de domicile”
• Le diplôme de Master a minima, ou attestation de réussite
• La Convention d’Accueil datée et signée par le laboratoire et par vous
• Pour les doctorants (sauf les Algériens) qui ont un contrat doctoral de 3 ans, nous contacter avant dépôt de votre dossier, pour revoir ensemble les possibilités de durée de votre titre de séjour.

6) Récapitulatif : Si besoin, vous pouvez noter ici d’éventuelles informations complémentaires dans le champ « Observations à destination de l’administration ». Vérifiez les informations saisies et vos documents téléchargés. Une fois cette étape validée, vous ne pourrez plus modifier votre demande.

7) Validation : vous recevrez par email et via votre compte personnel sur la plateforme

– une confirmation du dépôt de votre 1^e demande de titre de séjour

– puis une attestation de prolongation de votre visa, si nécessaire

– puis une attestation de décision favorable qui confirme les dates de validité de votre futur titre de séjour

– enfin une convocation pour le retrait de votre titre de séjour. Celui-ci devrait être prêt un mois plus tard environ.

? Sur la plateforme, dans “Besoin d’aide?” en haut à droite, vous trouverez les réponses à certaines de vos questions dans la FAQ « votre demande de titre de séjour », et sinon contactez-nous !

Les conjoints de chercheurs munis d’un visa D “Talent: Famille” doivent demander leur propre titre de séjour “Talent: Famille” sur cette même plateforme.

Seront demandés la date et lieu de mariage, le nom/prénom/date de naissance du conjoint. Également le contrat d’engagement républicain signé, le visa et tampon d’entrée en France, la 1e page du passeport, l’acte de mariage et sa traduction officielle en français ou anglais, le justificatif de domicile (qui peut être au nom du chercheur), et les e-photos.

Pour le titre de séjour des enfants : voir notre page « Famille », chapitre “titre de séjour pour la famille”.

Information permis de conduire étranger: pour conduire en France, vous avez peut-être une démarche à effectuer. Voir notre page “Permis de conduire”.

PRÉAMBULE :
Vous avez un titre de séjour OU un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour validé qui va bientôt expirer: vous souhaitez renouveler votre titre de séjour avec le statut TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE”.

-> Attention : le renouvellement des titres de séjour doit se préparer quatre à deux mois avant l’expiration du titre en cours de validité.

Il y a plusieurs motifs de renouvellement: nous vous conseillons fortement de nous contacter pour vérifier quelle est la démarche appropriée selon votre cas.

-> Ne déposez pas votre demande en ligne si vous avez un récépissé, une APS, ou que vous souhaitez demander la carte de résident: contactez-nous.

 -> Les chercheurs algériens ne doivent PAS déposer leurs documents sur la plateforme en ligne mais nous les envoyer par email. Après vérification, vous pourrez venir à l’association muni d’une copie de chaque document scanné et de deux photos d’identité. Nous les transmettrons à la Préfecture et vous attribuerons si besoin un RDV auprès de leurs services.

PROCESSUS :

Vous devez solliciter un titre de séjour sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur.

Pour effectuer cette démarche ensemble, n’hésitez pas à nous envoyer vos documents par email pour vérification, voir la liste ci-dessous, étape 5) et à venir à l’Association avec vos e-photos et de vos documents dans votre ordinateur personnel, sinon sur une clé USB.

Pour effectuer vous-même cette démarche :

Sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur, vous pouvez choisir la langue en haut à droite (Français, Anglais, Chinois). Tout au long de la démarche en ligne, vos informations saisies sont sauvegardées à la validation de chaque étape : si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre à la dernière étape enregistrée.

Si au cours du processus, on vous demande de fournir le code Ceseda correspondant au titre de séjour que vous sollicitez, mentionnez le code L 421-14.

1) Signature du contrat d’engagement républicain: sur cette page, vous trouverez ce contrat qui existe en plusieurs langues (voir en bas de page). Après lecture, remplir en fin de document le lieu et la date de signature, vos noms et prénoms, puis signer. Sauvegarder la version signée sur votre ordinateur. Il faudra le télécharger plus tard dans la rubrique “Justificatif de domicile”.

2) Création de compte : si ça n’est pas déjà fait, vous devrez d’abord créer un compte. Vous sera demandé votre numéro d’étranger (10 chiffres sur l’attestation de validation de votre VLSTS) ou votre numéro personnel sur votre titre de séjour, les dates de validité de votre VLSTS ou titre de séjour, ainsi que votre adresse mail. Un email vous sera envoyé et vous devrez créer un mot de passe (plus de 8 caractères, avec minuscule, majuscule et au moins un signe). De retour sur la page d’accueil de la plateforme, vous serez alors connecté à votre compte, et vous devrez ensuite cliquer sur le titre « demander un titre de séjour ».

3) Informations personnelles : compléter les informations relatives à votre identité et contact

4) Motif de séjour : compléter les informations relatives à votre situation professionnelle

5) Télécharger vos documents : il est possible de télécharger 3 fichiers par élément demandé.

• le titre de séjour actuel, ou le VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) et sa validation.
• Le passeport: 1ère page avec identité et dates de validité
• les e-photos avec signature électronique (vous devez faire au préalable des e-photos dans un photomaton adapté, comme celui de la Fnac – Place du Commerce – Nantes). Attention, il faut parfois attendre 2 heures avant que le numéro des e-photos soit activé sur la plateforme de demande de titre de séjour. Toute nouvelle demande nécessitera de nouvelles e-photos.
• Le justificatif de domicile de moins de 6 mois : bail de location OU quittance de loyer OU facture d’électricité, gaz, eau, internet, téléphone fixe ou mobile. Si hébergement à l’hôtel, attestation de l’hôtel ET facture du dernier mois.  Si hébergement chez un particulier, attestation de l’hébergeant datée et signée,  ET sa carte nationale d’identité ou son titre de séjour en cours de validité ET son justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Le contrat d’engagement républicain signé, à ajouter dans la partie “justificatif de domicile”
• Le diplôme de Master a minima, ou attestation de réussite
• La Convention d’Accueil datée et signée par le laboratoire et par vous
• Pour les doctorants (sauf les Algériens) qui ont un contrat doctoral de 3 ans, nous contacter avant dépôt de votre dossier, pour revoir ensemble les possibilités de durée de votre titre de séjour.

6) Récapitulatif : Si besoin, vous pouvez noter ici d’éventuelles informations complémentaires dans le champ « Observations à destination de l’administration ». Vérifiez les informations saisies et vos documents téléchargés. Une fois cette étape validée, vous ne pourrez plus modifier votre demande.

7) Validation : vous recevrez par email et via votre compte personnel sur la plateforme

– une confirmation du dépôt de votre demande de titre de séjour

– puis une attestation de prolongation de votre VLSTS ou titre de séjour, si nécessaire

– puis une attestation de décision favorable qui confirme les dates de validité de votre futur titre de séjour

– enfin une convocation pour le retrait de votre titre de séjour. Celui-ci devrait être prêt un mois plus tard environ.

? Sur la plateforme, dans “Besoin d’aide?” en haut à droite, vous trouverez les réponses à certaines de vos questions dans la FAQ « votre demande de titre de séjour », et sinon contactez-nous !

Les conjoints de chercheurs munis d’un visa D “Talent: Famille” doivent demander leur propre titre de séjour “Talent: Famille” sur cette même plateforme.

Seront demandés la date et lieu de mariage, le nom/prénom/date de naissance du conjoint et son numéro d’étranger.

Également le contrat d’engagement républicain signé, le VLSTS ou le titre de séjour, la 1e page du passeport, l’acte de mariage et sa traduction officielle en français ou anglais, le justificatif de domicile (qui peut être au nom du chercheur), et les e-photos.

Pour le titre de séjour des enfants : voir notre page “Famille”, chapitre “titre de séjour pour la famille”.

Information permis de conduire étranger: pour conduire en France, vous avez peut-être une démarche à effectuer. Voir notre page “Permis de conduire”.

/!\Les demandes de changement d’adresse sur le titre de séjour peuvent prendre plusieurs mois à être traitées. Toute demande de changement d’adresse en cours empêche le dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour. Nous vous conseillons donc fortement de ne faire de demande de changement d’adresse QUE si votre titre de séjour actuel est encore valable au minimum 1 an.

Vous avez un titre de séjour TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE”, vous avez changé d’adresse, et votre titre de séjour est encore valable au minimum 1 an: vous devez télécharger vos documents sur cette page du site du Ministère de l’Intérieur.

• votre titre de séjour actuel
• votre passeport : 1ère page avec identité et dates de validité
• votre justificatif de domicile récent de moins de 6 mois :
  • contrat de location signé il y moins de 6 mois ou facture d’énergie, de téléphone ou d’internet datée de moins de 6 mois
  • ou sinon dernier relevé de compte bancaire ou  autre document daté de moins de 6 mois (courrier CAF/ CPAM/assurance…)
• En cas d’hébergement chez un tiers, vous devez fournir
  • une attestation sur l’honneur de ce tiers, signée et datée de moins de 6 mois, précisant depuis quelle date il vous héberge
  • sa carte nationale d’identité ou son titre de séjour en cours de validité
  • un justificatif de domicile récent de moins de 6 mois à son nom (voir ci-dessus)

Le délai de traitement ordinaire est de plus de 4 mois. Si vos projets/démarches en cours nécessitent un traitement rapide de votre changement d’adresse, transmettez-nous le numéro de votre demande déposée en ligne: notre contact en Préfecture traitera votre demande dès que possible. A l’issue de votre demande, la Préfecture éditera soit un nouveau titre de séjour à 25€, soit une attestation gratuite de changement d’adresse.

Les titres de séjour sont à payer à l’administration française en timbres fiscaux. Vous pouvez vous procurer ces timbres dans certains bureaux de tabac comme La Pipe d’Écume, situé 33 rue de Strasbourg (Tramway Ligne 2, arrêt 50 Otages), ou Le Rossignol, situé au 8 allée Brancas (arrêt Commerce). Également en ligne sur la page timbres.impots.gouv.fr

-Pour une validation de visa D long séjour TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE” : 200€

-Pour une première demande de titre de séjour TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE” : 225€

– Pour une première demande de titre de séjour “SCIENTIFIQUE” (pour les chercheurs algériens) : gratuit

– Pour un renouvellement de titre de séjour TALENT “CHERCHEUR” ou “FAMILLE” ou “SCIENTIFIQUE” : 225€

– Pour un changement d’adresse : 25€ si fabrication d’un nouveau titre de séjour (voir plus haut chapitre “Changer d’adresse sur le titre de séjour”). Sinon, attestation gratuite.

ATTENTION : toute demande de renouvellement déposée après l’expiration du titre de séjour risquerait d’être majorée d’une régularisation de 180€.